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• Immatriculation : 994 216 646 R.C.S. Bobigny
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR9301994216646
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89
• Email : contact@jm-transport.fr

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication est JAOUQ Mohamed, en sa qualité de Président de JM TRANS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133
Walnut, CA 91789
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4. Propriété intellectuelle

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5. Responsabilité

JM TRANS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis. Toutefois, JM TRANSne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

6. Litiges

Les présentes conditions du site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.